La réalité juridique des fichiers de polices
Dans la plupart des juridictions internationales, le dessin des caractères bénéficie d'une protection relative, mais les fichiers de polices numériques (.ttf, .otf, .woff2) sont considérés comme des logiciels informatiques protégés par le droit d'auteur.
Télécharger ou acheter une police ne signifie pas acquérir le dessin des lettres, mais souscrire un contrat de licence d'utilisation limité (EULA) stipulant précisément les conditions d'installation et de rendu autorisées.
Les 4 grandes catégories de licences commerciales
1. Licence Desktop (Bureautique)
Autorise l'installation sur un nombre défini de postes. Destinée à la création de graphismes statiques, logos matriciels et impressions papier.
2. Licence Webfont
Permet l'intégration sur des sites web via @font-face. Le tarif évolue couramment par paliers mensuels de pages vues.
3. Licence Application Mobile
Obligatoire lorsque le fichier binaire de la police est compilé directement au sein d'une application iOS ou Android.
4. Diffusion Audiovisuelle & Serveur
Indispensable pour l'habillage télévisuel ou les plateformes SaaS permettant aux utilisateurs de personnaliser des produits imprimés.
Pourquoi Google Fonts et la licence SIL OFL sont sans risque
L'immense majorité des polices du catalogue Google Fonts sont publiées sous la licence SIL Open Font License (OFL) v1.1 ou la licence Apache 2.0.
- ✓ 100% Gratuites pour usage commercial : Utilisables dans des sites professionnels, des applications, des affiches et des logos sans aucune redevance.
- ✓ Sans plafond d'audience : Aucun surcoût si votre trafic explose à des millions de visiteurs par mois.
- ✓ Auto-hébergement autorisé : Vous pouvez librement télécharger les fichiers .woff2 et les héberger sur votre propre infrastructure ou CDN.
- ✗ La seule interdiction : Vous ne pouvez pas vendre les fichiers de police bruts de manière isolée.
Vérifier les polices de ses clients pour éviter les litiges
Lorsque vous reprenez un projet client ou des maquettes existantes, vérifiez systématiquement les polices employées avec un outil comme ProFontFinder. Si une police payante sans licence valide est identifiée, remplacez-la immédiatement par une alternative Google Fonts équivalente pour prémunir votre agence de tout risque juridique.